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 Statuts de l'association

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AdminDesLoups
L'esprit de la tanière
L'esprit de la tanière


Messages : 7
Date d'inscription : 24/06/2014
Age : 37

MessageSujet: Statuts de l'association   Mer 25 Juin 2014 - 20:22

Statuts de l'association

Association Sénonaise d’Airsoft – Les Loups Sénonais


ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Sénonaise d’Airsoft, Les loups sénonais. Les sigles utilisés sur les forums peuvent être ASA ou LS.



ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet le développement du loisir de tir à bille en mouvement sur site en plein air et sur site urbain.



ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Pont-sur-Yonne, 89140, 32 rue de Plaisance. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.



ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.



ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose exclusivement de personnes physiques appartenant à l’une des 3 catégories suivantes :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

Les membres peuvent se regrouper par branche au sein de l’association en fonction de leur affinité ou de leur logique de jeu.



ARTICLE 6 – ADMISSION

Les conditions d’admission sont détaillées dans le règlement intérieur de l’association (article « conditions d’admission). Pour faire partie de l'association, une fois les conditions d’admission remplies, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.



ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de d’argent à titre de cotisation. C’est l’assemblée générale qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 €uros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 € (montant fixé par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).



ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) Le décès;

b) Le non-paiement de la cotisation;

c) La démission ; Le membre démissionnaire doit informer le Bureau de l’association par lettre recommandée de son intention. Si ce courrier n’est pas envoyé, le Bureau de l’association pourra prononcer une radiation au titre de non-paiement de la cotisation (cf alinéa c);

d) La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave. Le membre visé sera invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau. Le Bureau est le seul organe compétent pour apprécier et qualifier un motif grave. Le manquement répété aux règles de bonne conduite ou à l’éthique associative telle que décrite dans les articles du règlement intérieur (« Dispositions générales », « Les règles de sécurité », « Le fair-play, valeur de notre association », « le savoir vivre », « Dispositions à l’égard de l’aisoft français ») peut constituer un motif grave.

Tous membres quittant l’association devra obligatoirement respecter les conditions de l’article 6 des présents statuts (« Admission ») pour adhérer de nouveau.



ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association se réserve le droit d’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.



ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.



ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Le forum de l’association est utilisé pour faire figurer les convocations. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’assemblée générale donne pouvoir permanent au bureau de mandater le président ou tout autre membre du bureau d’engager toute action en justice au nom de l’association, de signer tout recours en son nom et de la représenter à l’audience des juridictions saisies.



ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président, ou à défaut, tout autre membre du Bureau, ou à défaut, le représentant désigné de la moitié plus un des membres inscrits, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts (article 11).
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.



ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le bureau est élu pour un an lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Pour postuler à l’un des postes, il faut être membre de l'association depuis un an. Seul le Bureau peut décider une dérogation à cette règle.

Le Bureau est composé de :

1) Un président;

2) Un vice-président si besoin;

3) Un secrétaire et, si besoin, un ou deux vice-secrétaire(s);

4) Un trésorier, et, si besoin, un vice-trésorier.

Cet état n’est pas bloqué : il est décidé lors de l’assemblée générale. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. En cas de vacances de poste, une assemblée extraordinaire peut être convoquée pour pourvoir provisoirement au remplacement des membres du bureau démissionnaire. Il sera procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.



ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.



ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Statuts mis à jour en Juin 2015
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